1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.bertrand-vuillemin.com (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Produits proposés
Le Site permet de présenter et de commercialiser en ligne des vins et autres produits ou services associés.
La vente des produits est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, base de données, etc.) est protégé par les législations en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SASU la Part des Anges – Maison Bertrand Vuillemin.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilités
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations consultées.
La SASU la Part des Anges – Maison Bertrand Vuillemin ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La SASU la Part des Anges – Maison Bertrand Vuillemin décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
6. Protection des mineurs et consommation d’alcool
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir l’âge légal requis et s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur.
7. Données personnelles
Les données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
8. Modification des CGU
La SASU La Part des Anges – Maison Bertrand Vuillemin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes.